Réglementation applicable au secteur du transport

Parce que nous sommes une entreprise responsable et soucieuse de la sécurité et du bien être de nos collaborateurs, nous demandons à nos clients de bien vouloir respecter la réglementation sociale en vigueur dans notre secteur, celle-ci s’applique à tous les conducteurs.

En cas de doute nos équipes sont à votre écoute pour discuter de la faisabilité de vos projets de voyages, n’hésitez pas à contacter notre responsable d’exploitation, à même de vous conseiller et vous orienter.

Rapppel de la réglementation sociale applicable :

  • La durée maximum de conduite continue pour un conducteur ne doit dépasser 4h30, au-delà un arrêt de 45 minutes doit être respecté ou durant les 4h30, 45 minutes en 2 périodes : obligation de faire un arrêt de 15 minutes puis un arrêt de 30 minutes (l’ordre de faire 15min, puis 30min est impératif).
  • La durée maximum de conduite journalière autorisée ne doit pas dépasser 9h00 par journée de travail (portée à 10h00 deux fois par semaine. En plus des temps d’arrêts obligatoires cités au 1er alinéa, un repos journalier de 11h00 consécutives doit être observé (peut être réduit à 9h00 dans certaines conditions strictes et de façon limitée).
  • La durée journalière de travail ne peut dépasser 12h00 d’amplitude globale (départ dépôt / retour dépôt). Elle peut être portée à 14h00 dans certaines conditions strictes.
  • Pour tout dépassement d’amplitude, un deuxième conducteur est obligatoire pour doubler le 1er conducteur dans la limite de 18heures. Un supplément sera facturé.
  • Un repos hebdomadaire doit être observé après 6 jours consécutifs de travail.
    En cas de séjour supérieur à 6 jours en France, le conducteur devra disposer d’un temps de repos au moins égal à 24h. La durée de jours de travail consécutifs est repoussée à 12 jours en cas de séjour à l’international.
  • Responsabilité : le non-respect de la réglementation du fait d’une modification de programme ou d’horaire à l’initiative du client durant l’exécution de la prestation peut entrainer sa responsabilité en cas de non-respect des textes réglementaires (Décret n° 92699 du 23 juillet 1992).